Le fait que vous employiez du personnel vous amène, chaque année, à verser une contribution unique. Le collège Françoise HÉRITIER est le seul établissement public de l’ISLE JOURDAIN habilité à recevoir directement cette contribution.

Avec la nouvelle réforme, une partie de cette taxe peut être versée directement par une entreprise vers la structure d’enseignement professionnel et les projets pédagogiques de son choix (13% de la contribution à l’alternance). C’est pour la SEGPA du collège Françoise HERITIER une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement

 Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, si vous le souhaitez, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le collège Françoise Héritier .

Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations se font à partir de la plateforme SOLTéA

Vous êtes déclarant:

1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA

• Mensuellement en 2022 pour la part principale
• Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

2 – Je désigne les bénéficiaires du solde : 

Collège Françoise HÉRITIER

N°UAI : 0320740F

N° SIRET : 20007866500011

• Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

3 – Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA

Pour plus d'informations, contactez :

M. Pietranico

Principal 

05.31.00.32.80